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Mode d'emploi - Entreprise


Le siège social de votre entreprise ou un de vos chantiers est situé sur une des communes du territoire d'intervention d'ACTION EMPLOI (voir le secteur d'intervention). Nous pouvons intervenir pour des travaux ponctuels ou réguliers selon vos besoins.

  • Emplois du bâtiment,
  • Travaux de voierie,
  • Restauration,
  • Manutention,
  • Entretien d'espaces verts,
  • Emplois de services,
  • Accueil, secrétariat, comptabilité...

Cette liste n'est pas limitative. Elle est donnée à titre d'exemple. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres besoins.

Simplifiez vous la vie ! Un simple appel téléphonique et nous vous adressons la personne qui convient. Nous convenons ensemble de l'heure et du jour de l'intervention, de la durée et de la périodicité de la mission qui peut être régulière ou ponctuelle.  Nous vous contactons dans les 48 heures qui suivent le début de la mission afin de nous assurer que tout s'est bien passé et que le salarié qui est intervenu a effectué la tâche demandée dans les délais et les conditions prévues. 

ACTION EMPLOI est employeur et s'occupe de  toutes les démarches administratives (salaires, charges sociales...) Tous les mois vous recevrez une facture établie sur la base du relevé d'heures que vous avez signé. 

Durant toute la durée de la mission vous êtes responsable de la sécurité du salarié. Vous êtes dans l'obligation de fournir au salarié le matériel de sécurité nécessaire à sa protection individuelle (chaussures de sécurité, casque, gants, masques...).

Code du travail Article R5132-20 Un contrat est établi par écrit entre l'association intermédiaire et la personne, dite l'utilisateur, à la disposition de laquelle elle met un ou plusieurs salariés. Le contrat comporte notamment :

1° Le nom des salariés mis à disposition ;
2° Les tâches à remplir ;
3° Le lieu où elles s'exécutent ;
4° Le terme de la mise à disposition ;
Lorsque l'utilisateur est une entreprise, le montant de la rémunération avec ses différentes composantes, y compris, s'il en existe, les primes et accessoires de salaire que percevrait après période d'essai un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail ;
La nature des équipements de protection individuelle que le salarié doit utiliser en précisant, le cas échéant, s'ils sont fournis par l'association intermédiaire.

Code du travail Article R5132-22 La convention conclue avec l'Etat peut être résiliée par le préfet si l'association intermédiaire effectue des mises à disposition pour la réalisation de travaux particulièrement dangereux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée, en application de l'article L.1242-6 ou ne respecte pas les conditions de mise à disposition mentionnées à l'article L.5132.9.
 
Code du travail Article R1111-1  En application de l'article L.1111-2, les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, un groupement d'employeurs ou une association intermédiaire ne sont pas pris en compte pour le calcul des effectifs de l'entreprise utilisatrice pour l'application des dispositions légales relatives à la formation professionnelle continue et à la tarification des risques accident du travail et maladie professionnelle qui se réfèrent à une condition d'effectif.
 
Article L5132-7 Les associations intermédiaires sont des associations conventionnées par l'Etat ayant pour objet l'embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales. L'association intermédiaire assure l'accueil des personnes ainsi que le suivi et l'accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable. Une association intermédiaire ne peut mettre une personne à disposition d'employeurs ayant procédé à un licenciement économique sur un emploi équivalent ou de même qualification dans les six mois précédant cette mise à disposition.

 

Tarif général de base au 1er janvier 2012 pour les salariés rémunérés au SMIC 

  Entreprises
Prix de vente 18 € 06
Coefficient 1,85

En fonction de la qualification du salarié ou de la convention collective de l'entreprise, ces tarifs peuvent être revus à la hausse. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de nos services. 

Les modes de paiement

Vous pouvez nous régler par chèque,  mandat cash ou virement bancaire.

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